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nous sommes le jeudi 21 septembre 2017



Introduction

Le contrat de vente est conclu entre d'une part la société désignée ci-dessous :
" faire-part-en-ligne.com "

LFT PRINT / LETICE 10 RUE DE MOIMONT 95470 SAINT WITZ

Siret :813 571 536

TVA : FR 38 813 571 536

RCS PONTOISE

CAPITAL 20 000 €


Et d'autre part :
tout particulier ou personne morale.
A tout moment l'internaute à accès aux conditions générales de vente. Les informations relatives à la société LFT PRINT sont connues. Pour toutes questions l'acheteur peut  nous contacter par téléphone au numéro indiqué sur le site.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LFT PRINT et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand " faire-part-en-ligne.com ".

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
LFT PRINT  " faire-part-en-ligne.com " se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Biens et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LFT PRINT - " faire-part-en-ligne.com ".

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.


En aucun cas les photos ne peuvent être considérées comme contractuelles !

Les produits sont livrés non montés, toutes procédures de montage ou de pliage sont à réaliser par le client.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur les couleurs.

Lors de l'impression des ajustements de maquettes sont possibles. Donc nous n'accepterons aucun retour justifiés par les "légers" ajustements que nous ferons sur la ou les maquettes lors de l'impression.


Tarification

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

LFT PRINT  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois pour toutes commandes passées à un autre  moment, le tarif au moment de la commande fait foi.

Les prix appliqués sur chaque produit s'entendent hors frais de port. Ces derniers sont précisés au moment de l'acte d'achat.

 Les appels fait à notre service client sont facturés 0.34 € / min.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes
   les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a
   un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références
   des produits ou services choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

La validation du Bon à Tirer par le client entraine acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci.

Toute modification de B.A.T ( bon à tirer ) doit être demandée avant validation totale du B.A.T final. Au delà de deux modifications, la modification supplémentaire sera facturée 2 €.
 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, via carte bancaire par téléphone ou en ligne.
Les chèques remplis à l'ordre de " LFT PRINT " devront être envoyés à l'adresse suivante : LFT PRINT - 10 Route de Moimont - 95470 Saint Witz

La facture sera envoyée avec  la commande par le moyen de transport choisi.
.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande .
La société LFT PRINT n'est en aucun cas responsable de la qualité du transport.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Annulation

L'annulation de la commande sera gratuite tant que le Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client. Dans le cas contraire, le coup de l'annulation représentant le travail de conception du Bon à tirer, soit  20 euro sera exigible au client pour le remboursement de sa commande.
Si le Bon à Tirer est validé par le client et que la phase d'impression est débutée, le remboursement de la commande ne pourrait être réclamé.
 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la " faire-part-en-ligne.com " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LFT PRINT.

 

Information personnelle.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
LFT PRINT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
 

Droits de douane

Les pays et territoires n'appartenant pas à l'Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane à l'importation. Ces droits de douane, à payer à la livraison, sont à votre charge.

Archivage - Preuve

Tous les échanges relatifs aux commandes seront archivés par la société LFT PRINT et feront foi à tout moment.
 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux .

 
  

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